Yves Guena
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves GUENA
Objet:
membre de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
Groupe:
Commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
JORFTEXT000020537905
(source JORF)
nomination
22 Avril 2009
22/04/2009
De:
Guéna (Yves)
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante
Remplace:
M. Pasquini (Pierre)
Groupe:
Haut Conseil de la mémoire combattante
JORFTEXT000000278525
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2006
22/11/2006
De:
Guéna (Yves, René, Henri)
ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, président de l'Institut du monde arabe. Grand officier du 22 octobre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand'croix
legion_honneur
grade
=
"
Grand'croix
"
JORFTEXT000000445355
(source JORF)
élévation
01 Janvier 2005
01/01/2005
De:
Guéna (Yves, René, Henri)
ancien ministre, président du Conseil constitutionnel. Commandeur du 20 juin 1972
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade
=
"
Grand officier
"
grade_precedent
=
"
Commandeur
"
grade_precedent_date
=
"
1972-06-20
"
JORFTEXT000000589275
(source JORF)
élévation
14 Juillet 2001
14/07/2001
De:
Yves Guéna
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Roland Dumas
Groupe:
Conseil constitutionnel
president
JORFTEXT000000216144
(source JORF)
nomination
02 Mars 2000
02/03/2000
De:
Yves Guéna
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Etienne Dailly
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000381232
(source JORF)
nomination
04 Janvier 1997
04/01/1997
